Mentions légales et Politique de confidentialité

Bâti Parc Services, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients et/ou internautes, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 1 - Site (ci-après « le site ») :

 

www.batiparcservices.com

 


1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : 

 

Bâti Parc Services
Numéro de SIRET :  83760517900014
Responsable éditorial : Franck OLIVEAU
demeurant, La Maladrie, 44590 SION LES MINES
Téléphone : 06 72 50 82 58

Email : contact@batiparcservices.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :


Bâti Parc Services est hébergé par Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Site Web :   www.wix.com

 

1.4 Développement et webdesigner:


Fanny OLIVEAU
Adresse : la Maladrie 44590 Sion les Mines

Article 2 - Accès au site :

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Propriété intellectuelle :


Tout le contenu du présent sur le site www.batiparcservices.com , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Bâti Parc Services. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Article 4 - Services fournis et gestion : 

 

L'ensemble des activités de l’entreprise ainsi que ses informations sont présentés sur le site www.batiparcservices.com. Bâti Parc Services s’efforce de fournir sur le site www.batiparcservices.com  des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.batiparcservices.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.batiparcservices.com sont données à titre indicatives, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.  

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Limitation contractuelles sur les données du site : 


Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@batiparcservices.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Article 6 - Photographies et représentation des services :

 

Les photographies de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engage pas l’éditeur.

 

Article 7 - Responsabilités :

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Bâti Parc Services ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Bâti Parc Services.

 


Article 8 - Liens hypertextes :

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L‘éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 9 – Cookies :

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que dit la loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour le volume, le type et la configuration du trafic en utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fin administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’éditeur vous offre.

 

Article 10 - Lois applicables :

 

www.batiparcservices.com  est régit par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Article 11 - Collecte et protection de vos données personnelles :

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles à Bâti Parc Services lorsque vous visitez le site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom et prénom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur les prestations, ou de recevoir un devis de la part de l’éditeur.

Enfin, Bâti Parc Services peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur son site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de son site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Article 12 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données :

 

En l’application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter les traitements des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à un nouvel éditeur.

 

Vous pouvez exercer ce droit en contactant Bâti Parc Services par courrier ou par email.

Toute demande devra être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé.

 

 

Article 13 - L’utilisation de vos données personnelles :

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des transmissions est l’exécution du contrat entre l’utilisateur du site. Plus précisément, les utilisateurs sont les suivantes :

 

  • Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 

Si lors de consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel (notamment pour la page avis et commentaires, par exemple), vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Bâti Parc Services, décline toute responsabilité à cet égard.

 

Article 14 - Conservation de vos données :

 

Bâti Parc Service conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions.

 

Par ailleurs, Bâti Parc Services s’engage à ne partager aucunes de vos données avec des tiers ou des partenaires.

 

Article 15 - Offres commerciales :

 

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de Bâti Parc Services. Si vous ne le souhaitez-pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@batiparcservices.com

Article 16 -  Contact :

 

Pour toute question, information sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@batiparcservices.com

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Dernière mise à jour le 14/06/2019 - www.wix.com

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